ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-435
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Ottawa, le 8 août 2012
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Rogers Communications Partnership | 25 | le 18 juillet 2012 | le 8 août 2012 |
| Société TELUS Communications | 4356 (TCBC) |
le 27 juillet 2012 | le 27 août 2012 |
| Société TELUS Communications | 643 (TCI) |
le 27 juillet 2012 | le 27 août 2012 |
Secrétaire général
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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