ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-435

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Ottawa, le 8 août 2012

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Rogers Communications Partnership 25 le 18 juillet 2012 le 8 août 2012
Société TELUS Communications 4356
(TCBC)
le 27 juillet 2012 le 27 août 2012
Société TELUS Communications 643
(TCI)
le 27 juillet 2012 le 27 août 2012

Secrétaire général



[1]  Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 
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