ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-11
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Ottawa, le 15 janvier 2009 | ||||
| Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. | ||||
| Requérante | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
Date d'entrée en vigueur |
|
| Norouestel Inc. | le 22 décembre 2008 | le 1er février 2009 | ||
| Secrétaire général | ||||
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||
- Date de modification :