ARCHIVÉ - Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2009-137
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Ottawa, le 12 mars 2009 | |
Droits de licence de radiodiffusion – partie I |
|
1. |
Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion (le Règlement) prévoit que certaines entreprises de radiodiffusion doivent payer des droits de licence de la partie I. L'article 9(1) du Règlement énonce les éléments qui servent au calcul des coûts de la réglementation. |
2. |
Conformément à l'article 10 du Règlement, le Conseil annonce par la présente, dans cet avis public, que le coût total estimatif de la réglementation de radiodiffusion du Conseil pour l'exercice financier 2009-2010 est de 28,469 millions de dollars. |
3. |
Le rajustement annuel auquel fait référence l'article 8(2) est de 5,018 millions de dollars pour l'exercice financier 2007-2008. De ce total, 4,453 millions de dollars se rapportent au recouvrement de l'augmentation temporaire du budget du Conseil qui a été approuvée par le Conseil du Trésor pour l'année financière 2007-2008. Cette augmentation temporaire a été annoncée dans :
Le solde du rajustement (0,565 million de dollars) recouvre les augmentations de salaires (par ex. les conventions collectives ratifiées) et les coûts reliés aux locaux. |
4. |
Un deuxième rajustement au montant de 0,011 million de dollars pour l'exercice financier 2008-2009 a été fait suite à la révision de la facturation de la partie I d'une entreprise de radiodiffusion. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie I ont été recalculés et un rajustement est facturé aux autres entreprises de radiodiffusion. |
5. |
En tenant compte des rajustements indiqués aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus, la facturation nette pour les droits de licence de la partie I est de 33,498 millions de dollars pour l'exercice financier 2009-2010. |
| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :