ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-498-1
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| Référence au processus : Lettre du Conseil datée du 26 août 2008 | |
| Référence additionnelle : 2009-498 | |
| Ottawa, le 2 septembre 2009 | |
Révision des tarifs concernant les services de liaison de réseau numérique propres aux concurrents |
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Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 82 et 218 de Bell Aliant |
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Erratum |
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1. |
Le Conseil modifie Révision des tarifs concernant les services de liaison de réseau numérique propres aux concurrents, Ordonnance de télécom CRTC 2009-498, 14 août 2009, afin de clarifier la liste des avis de modification tarifaire traités dans cette ordonnance. Le Conseil modifie la liste des avis de modification tarifaire sous la rubrique « Numéro de dossier » ci dessus. Les corrections sont indiquées en italique et en caractères gras. |
2. |
Le Conseil modifie également le paragraphe 7 ci-dessous. Les corrections sont indiquées en italique et en caractères gras : |
7. En outre, la STC a déposé une demande3 en vue de modifier le tarif de son autre service de liaison au central RNC, qui avait été approuvé de façon provisoire dans l'ordonnance de télécom 2005-323. Le Conseil a approuvé cette modification de façon provisoire dans l'ordonnance de télécom 2007-59 et des modifications subséquentes ont également été approuvées de façon provisoire dans l'ordonnance de télécom 2007-173.4 |
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| Secrétaire général |
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