ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-554

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  Ottawa, le 2 septembre 2009
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

282

le 24 août 2009 le 8 septembre 2009
  Bell Canada

7217

le 24 août 2009 le 8 septembre 2009
  Compton Cable TV Limited

1

le 22 juillet 2009 le 2 septembre 2009
  NorthernTel, Limited Partnership

280

le 24 août 2009 le 8 septembre 2009
  NorthernTel, Limited Partnership

281

le 24 août 2009 le 8 septembre 2009
  Société TELUS Communications

520
520A
(TCQ)

le 18 août 2009

le 28 août 2009

le 1er octobre 2009
  Société TELUS Communications

370
370A

le 17 août 2009

le 27 août 2009

le 1er octobre 2009
  Secrétaire général
 
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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