ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-458
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| Ottawa, le 29 juillet 2009 | ||||
| Le Conseil approuve provisoirement l'entente suivante déposée en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications. | ||||
Requérante/Partie |
Titre de l'entente |
No de dossier |
Date de la demande |
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| Norouestel Inc./Société TELUS Communications | Entente d'interconnexion et de service | 8340-N1-200718041 | le 14 juillet 2009 |
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| Secrétaire général | ||||
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||
- Date de modification :