ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-801
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Ottawa, le 22 décembre 2009
Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
Requérante/Partie |
Titre de l'entente |
No de dossier |
Date de la demande |
| Managed Systems Network Inc./Bell Canada | Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 | 8340-M50-200915639 | le 17 novembre 2009 |
Secrétaire général
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