ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-397-1
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Référence additionnelle : 2009-397 | |
Ottawa, le 3 juillet 2009 | |
Erratum à l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-397 |
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Numéro de dossier : 8665-C12-200814021 et 4754-339 | |
1. |
Le Conseil modifie l'ordonnance de télécom CRTC 2009-397, 30 juin 2009, afin de corriger le nom du demandeur énoncé dans le titre et le paragraphe 1 de l'ordonnance. Les corrections sont indiquées en italique et en caractères gras. |
Le titre de l'ordonnance devrait se lire comme suit : | |
Demande d'adjudication de frais concernant la participation de la Coalition of Communication Consumers à l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-14 |
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2. |
Le paragraphe 1 devrait se lire comme suit : |
Secrétaire général | |
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