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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-332

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  Ottawa, le 5 juin 2009
 

Droits de télécommunication

1.

Le Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication (le Règlement sur les droits) prévoit le paiement de droits de télécommunication annuels par certaines entreprises canadiennes de télécommunication, tel qu'il est défini au paragraphe 3(1) du Règlement sur les droits.

2.

Conformément aux indications du paragraphe 4(3) du Règlement sur les droits, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce par le présent avis public que le montant total des coûts de réglementation des télécommunications du CRTC pour l'exercice financier 2009-2010 s'élève à 25,071 millions de dollars.

3.

Le montant total du rajustement annuel mentionné au paragraphe 4(5) du Règlement sur les droits est de 5,966 millions de dollars pour l'exercice financier 2008-2009. De cette somme, 4,957 millions de dollars s'appliquent au recouvrement d'une augmentation temporaire du budget du CRTC approuvée par le Conseil du Trésor pour l'exercice financier 2008-2009. Des avis relatifs à cette augmentation temporaire ont été fournis dans les documents suivants :
 
  • Avis d'augmentation temporaire des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunications du CRTC, Circulaire de télécom CRTC 2007-18, 21 décembre 2007;
 
  • lettres envoyées le 30 mai 2008 à tous les payeurs de droits de télécommunication du CRTC;
 
  • Budget des dépenses 2008-2009 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Partie III – Rapport sur les plans et priorités.
  Le solde de ce rajustement (1,009 million de dollars) sert à recouvrer les augmentations de salaire (c.-à-d. les éléments prévus dans les conventions collectives ratifiées, les avantages sociaux des employés et les régimes d'assurance) ainsi que les coûts liés à l'occupation des lieux.

4.

Le montant total à recouvrer par le CRTC pour l'exercice financier 2009-2010, compte tenu du rajustement indiqué au paragraphe 3 ci-dessus, s'élève à 31,037 millions de dollars.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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