ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-64
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| Ottawa, le 11 février 2009 | |
MTS Allstream Inc. – Nouveaux tarifs applicables au service de voies intracirconscriptions associé au réseau numérique propre aux concurrents, aux vitesses DS-0, DS-1 et DS-3 |
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| Numéro de dossier : 8740-M59-200816481 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), datée du 8 décembre 2008, dans laquelle la compagnie a proposé d'augmenter ses tarifs mensuels applicables au service de voies intracirconscriptions associé au réseau numérique propre aux concurrents (RNC), aux vitesses DS-0, DS-1 et DS-3, conformément à l'article 125 de son Tarif des services d'accès. |
2. |
MTS Allstream a fait valoir, dans l'étude économique réglementaire portant sur le service de voies intracirconscriptions qu'elle a déposée antérieurement auprès du Conseil, qu'elle avait présumé à tort qu'il existait une installation de transmission point à point entre les centraux adjacents et qu'elle avait omis d'inclure les coûts liés aux diverses voies d'acheminement optiques et aux bureaux des répéteurs optiques interreliés. En raison de l'omission de ces coûts, la compagnie a indiqué que ses tarifs actuels applicables au service de voies intracirconscriptions associé au RNC1 sont sensiblement inférieurs aux tarifs correspondants qu'imposent les autres entreprises de services locaux titulaires. MTS Allstream a fourni une nouvelle étude économique réglementaire incluant les coûts précités omis pour appuyer sa demande. |
3. |
De plus, MTS Allstream a fourni des renseignements détaillés sur la méthode de calcul des coûts de soutien annuels du vendeur liés à l'équipement de transport optique des systèmes de transmission par fibres optiques2. En ce qui concerne ces coûts, MTS Allstream a précisé ce qui suit : |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation concernant la présente demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Instances publiques, le dossier public de l'instance, lequel a été fermé le 23 janvier 2009. |
Résultats de l'analyse du Conseil |
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5. |
Le Conseil a examiné les données et les hypothèses sur les coûts que MTS Allstream a déposées pour appuyer sa demande et il est convaincu que les coûts omis sont causals aux services concernés et qu'ils sont raisonnables. Par conséquent, le Conseil approuve les tarifs suivants applicables au service de voies intracirconscriptions associé au RNC, à compter de la date de la présente ordonnance : |
| DS-0 DS-1 DS-3 1,08 $ 25,80 $ 329,28 $ |
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| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Notes de bas de page :
1 Ces tarifs ont été établis dans la décision de télécom CRTC 2005‑6 du 3 février 2005 intitulée Services de réseau numérique propres aux concurrents, modifiée par la décision de télécom CRTC 2005-6-1 du 28 avril 2006. 2 Voir la réponse du 9 janvier 2009 de MTS Allstream à la demande de renseignements du Conseil du 23 décembre 2008 |
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