ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-792
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| Ottawa, le 18 décembre 2009 | |
Shaw Cablesystems G.P. – Proposition de modification concernant le service d'accès Internet de tiers |
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| Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 11 and 11A | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), datée du 19 novembre 2009 et modifiée le 24 novembre 2009, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier son tarif relatif au service d'accès Internet de tiers (AIT). |
2. |
Shaw a fait valoir qu'elle proposait, conformément aux paragraphes 248 et 249 de la décision de télécom 2006-77, d'ajouter une nouvelle vitesse à son service AIT, à savoir la vitesse Nitro, afin d'aider ses clients du service à offrir cette nouvelle option de vitesse Internet à leurs utilisateurs finals. Shaw a indiqué que la vitesse Nitro permet de télécharger en aval à un débit maximal de 100 mégabits par seconde (mbps) et, en amont, à un débit maximal de 5 mbps, et qu'elle offrait désormais une telle vitesse à ses clients des services de détail de Calgary, d'Edmonton, de Saskatoon, de Vancouver, de Victoria et de Winnipeg. Shaw a également indiqué qu'elle n'avait reçu aucune demande de ses clients du service AIT visant à obtenir l'accès à la vitesse Nitro et qu'elle prévoyait peu de demandes à cet égard. |
3. |
De plus, Shaw a proposé de modifier légèrement ses différents forfaits offerts aux tierces parties dans le cadre du service AIT afin d'inclure des renseignements additionnels concernant les vitesses de téléchargement en aval et en amont pour chaque produit et une mise à jour concernant l'appellation du forfait associé à la vitesse « Warp ». Shaw a indiqué que les légères modifications prévues visaient à aider les clients du service AIT à repérer les forfaits de services. |
4. |
Shaw a fait valoir que le tarif qu'elle proposait pour la vitesse Nitro était fondé sur l'estimation préliminaire des coûts et conforme aux tarifs mensuels que le Conseil a approuvés pour les vitesses supérieures associées aux services AIT offerts par Shaw et d'autres entreprises de câblodistribution. |
5. |
On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l'instance. On peut y accéder à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Instances publiques, ou au moyen des numéros de dossiers indiqués ci-dessus. |
6. |
Le Conseil estime que le tarif proposé pour la vitesse Nitro semble, de prime abord, conforme aux tarifs que le Conseil a approuvés pour les autres vitesses de services associées au service AIT qu'offre Shaw et qu'il ne serait pas dans l'intérêt public de retarder l'ajout de la vitesse de service proposée au marché de gros. Par conséquent, le Conseil estime qu'il convient d'approuver provisoirement le tarif proposé pour la vitesse Nitro. Toutefois, le Conseil fait remarquer qu'il exigera une étude de coûts avant de se prononcer de manière définitive sur la demande tarifaire de Shaw. |
7. |
Le Conseil fait également remarquer qu'il étudie présentement le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet haute vitesse de gros dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009-261, et que ses conclusions à cet égard pourraient avoir une incidence sur les modalités et les exigences de ce service de gros. Le Conseil estime donc que Shaw ne doit pas être tenue de déposer une étude de coûts à cette étape-ci. |
8. |
Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement le tarif mensuel proposé de 111,75 $ pour la vitesse Nitro (téléchargement en aval à un débit maximal de 100 mbps/téléchargement en amont à un débit maximal de 5 mbps), lequel entrera en vigueur le 18 décembre 2009. De plus, il approuve de manière définitive les légères modifications que la compagnie a proposées dans sa demande concernant les divers forfaits de services offerts aux tierces parties, lesquelles entreront également en vigueur le 18 décembre 2009. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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