ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-267
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| Ottawa, le 12 mai 2009 | ||||
| Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications. | ||||
Requérante/Partie |
Titre de l'entente |
No de dossier |
Date de la demande |
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| TBayTel/Bell Canada | Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés | 8340-T8-200605397 | le 14 avril 2009 |
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| TBayTel/Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandites | Entente d'interconnexion de l'interurbain |
8340-T8-200906100 | le 14 avril 2009 |
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| Secrétaire général | ||||
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||
- Date de modification :