ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-471
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| Ottawa, le 5 août 2009 | |
Saskatchewan Telecommunications – Dénormalisation du service d'affichage d'appel en attente Internet |
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| Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 215 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), datée du 6 juillet 2009, dans laquelle la compagnie proposait de dénormaliser et de retirer l'article 580.02, service « Internet call waiting » (affichage d'appel en attente Internet), de son Tarif général, à compter du 30 septembre 2009. |
2. |
SaskTel a indiqué que le service d'affichage d'appel en attente Internet est un service de gestion des appels que les abonnés d'un accès Internet par ligne commutée peuvent utiliser. La compagnie a précisé que le vendeur avait cessé en 2001 ses activités de développement et de soutien technique associées au service et que, par conséquent, les abonnés qui utilisent des versions de Microsoft Windows ultérieures à Windows 98 ne peuvent bénéficier d'aucun soutien. De plus, la compagnie a indiqué qu'elle n'avait pas la capacité de développer ou de mettre à niveau le logiciel associé au service. Enfin, SaskTel a précisé qu'elle avait connu un nombre élevé de pannes intermittentes de ses serveurs en raison de la désuétude du matériel connexe. |
3. |
SaskTel a indiqué qu'elle avait fourni tous les renseignements requis en vertu de la décision Émission obligatoire d'un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008 (la décision de télécom 2008-22), laquelle modifiait le processus des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés. |
4. |
On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l'instance. On peut y accéder à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus. |
5. |
Le Conseil est convaincu que SaskTel a avisé ses abonnés du service d'affichage d'appel en attente Internet concernant sa proposition visant à dénormaliser et à retirer le service, comme l'exige la décision de télécom 2008-22. Compte tenu de la portée des questions que SaskTel a soulevées à l'égard du soutien auprès des abonnés et sur le plan technique, le Conseil estime qu'il serait déraisonnable de reporter l'approbation de la dénormalisation du service. Par conséquent, le Conseil estime qu'il convient que SaskTel cesse immédiatement d'offrir le service d'affichage d'appel en attente Internet aux nouveaux abonnés. |
6. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement la dénormalisation du service d'affichage d'appel en attente Internet de SaskTel, à compter de la date de la présente ordonnance. Le Conseil fait remarquer que l'approbation de la dénormalisation du service d'affichage d'appel en attente Internet n'affectera pas les abonnés actuels. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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