ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-779
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Ottawa, le 15 décembre 2009
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
Requérante |
Avis de modification tarifaire |
Date de la |
Date d'entrée en vigueur |
MTS Allstream Inc. | le 27 novembre 2009 | le 1er mars 2010 |
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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