ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-423
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| Ottawa, le 16 juillet 2009 | |
Fibernetics Corporation – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC |
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| Numéro de dossier : 8643-F27-200909856 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Fibernetics Corporation (Fibernetics) le 3 juillet 2009 en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC). |
2. |
Le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Fibernetics renferme les lignes directrices relatives à l'échange d'information entre la compagnie, qui exploite à titre d'entreprise de services locaux concurrente, et les entreprises de services intercirconscriptions. |
3. |
En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC (le modèle CDCI) destiné à l'industrie des télécommunications. Les plus récentes mises à jour du modèle ont été approuvées par le Conseil dans la décision Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, Décision de télécom CRTC 2007-121, 3 décembre 2007. |
4. |
Le Conseil conclut que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC déposé par Fibernetics est conforme à la dernière version du modèle CDCI, renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et est conforme aux manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies. |
5. |
Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Fibernetics. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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