ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-271
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| Ottawa, le 13 mai 2009 | |
Xittel telecommunications inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC |
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| Numéro de dossier : 8643-X4-200902636 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Xittel Telecommunications inc. (Xittel) le 30 janvier 2009 et modifiée le 13 février 2009, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC). Le Conseil note que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Xittel a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance Xittel Telecommunications inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC, Ordonnance de télécom CRTC 2009-106, 3 mars 2009. |
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
3. |
Le Conseil conclut que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC déposé par Xittel est conforme à la dernière version du modèle du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et est conforme aux manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies. |
4. |
Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Xittel. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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