ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-561
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| Ottawa, le 4 septembre 2009 | ||||
| Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. | ||||
| Requérante/Partie | Titre de l'entente | No de dossier | Date de la demande | |
| Vidéotron ltée/Coopérative de câblodistribution de l'arrière pays | Entente cadre d'interconnexion entre des entreprises de services locaux | 8340-V3-200911041 | le 3 août 2009 | |
| Secrétaire général | ||||
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||
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