ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-135
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| Ottawa, le 12 mars 2009 | |
MTS Allstream Inc. – Dénormalisation de l'accès aux services de réseau numérique |
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| Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 663 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), datée du 18 novembre 2008, dans laquelle la compagnie proposait de dénormaliser l'article 6700, Accès aux services de réseau numérique (ASRN), de son Tarif supplémentaire – Installations et services spéciaux. L'ASRN donne accès aux services de réseau numérique ou à des services de voies intracirconscriptions point à point, à une vitesse de 128 kilobits par seconde. |
2. |
MTS Allstream a proposé que les clients actuels de l'ASRN soient autorisés à conserver le service, mais qu'aucun déplacement, ajout ou modification ne soit permis. La compagnie a indiqué que ses services d'accès au réseau numérique (services ARN) constituaient une solution de rechange à prix raisonnable à l'ASRN. De plus, MTS Allstream a indiqué que les coûts de fourniture de l'ASRN excèdent le coût de fourniture des services ARN. |
3. |
Pour appuyer sa demande, MTS Allstream a fourni tous les renseignements requis d'après la décision de télécom 2008-22, laquelle modifiait les procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés. |
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation concernant cette demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Instances publiques, le dossier public de l'instance, lequel a été fermé le 2 janvier 2009. |
5. |
D'après la demande de MTS Allstream, le Conseil fait remarquer que seuls trois abonnés souscrivent actuellement à l'ASRN et qu'aucun nouvel abonné n'y a souscrit depuis 2002. De plus, le Conseil estime que les services ARN s'avèrent une solution de rechange appropriée à l'ASRN. |
6. |
Le Conseil fait remarquer que MTS Allstream satisfait aux exigences énoncées dans la décision de télécom 2008-22. Par conséquent, il juge raisonnable la proposition de MTS Allstream visant à dénormaliser l'ASRN. |
7. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de MTS Allstream. |
| Secrétaire général | |
Document connexe |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca. |
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