ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-685
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| Ottawa, le 30 octobre 2009 | ||||
| Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. | ||||
Requérante/Partie |
Titre de l'entente |
No de dossier |
Date de la demande |
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| Fido Solutions Inc./ Execulink Telecom Inc. |
Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) | 8340-F21-200714859 | le 18 octobre 2007 |
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| Rogers Cable Communications Inc. (anciennement 2034156 Ontario Inc.)/ Fido Solutions Inc. | Annexe C révisée de l'Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) | 8340-O34-200502585 | le 18 octobre 2007 |
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| Secrétaire général | ||||
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||
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