ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-331
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Ottawa, le 5 juin 2009 | ||||
Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. | ||||
Requérante/Partie | Titre de l'entente | No de dossier | Date de la demande | |
TBayTel/Bell Canada | Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés | 8340-T8-200605397 | le 14 avril 2009 | |
TBayTel/Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente d'interconnexion de l'interurbain | 8340-T8-200906100 | le 14 avril 2009 | |
Yak Communications (Canada) Corp./Bell Canada | Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 | 8340-Y6-200907313 | le 4 mai 2009 | |
Yak Communications (Canada) Corp./Bell Canada | Entente de service de relais téléphonique | 8340-Y6-200907347 | le 4 mai 2009 | |
Yak Communications (Canada) Corp. | Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires | 8340-Y6-200907355 | le 4 mai 2009 | |
Secrétaire général | ||||
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