ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-331

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  Ottawa, le 5 juin 2009
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  TBayTel/Bell Canada Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés 8340-T8-200605397 le 14 avril 2009
  TBayTel/Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion de l'interurbain 8340-T8-200906100 le 14 avril 2009
  Yak Communications (Canada) Corp./Bell Canada Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 8340-Y6-200907313 le 4 mai 2009
  Yak Communications (Canada) Corp./Bell Canada Entente de service de relais téléphonique 8340-Y6-200907347 le 4 mai 2009
  Yak Communications (Canada) Corp. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-Y6-200907355 le 4 mai 2009
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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