ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-75
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| Ottawa, le 17 février 2009 | |
Provincial Tel Inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC |
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| Numéro de dossier : 8643-P50-200816895 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Provincial Tel Inc. (Provincial Tel) le 15 décembre 2008 et modifiée le 11 janvier 2009, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC). Le Conseil note que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Provincial Tel a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance Provincial Tel Inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC, Ordonnance de télécom CRTC 2009-46, le 3 février 2009. |
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
3. |
Le Conseil conclut que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC déposé par Provincial Tel est conforme à la dernière version du modèle du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et est conforme aux manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies. |
4. |
Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Provincial Tel. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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