ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-696
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| Ottawa, le 5 novembre 2009 | |
Cogeco Cable Inc. – Service d'accès Internet de tierce partie |
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| Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 27A de Cogeco | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande de Cogeco Cable Inc. (Cogeco), datée du 4 septembre 20091, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier son service d'accès Internet de tierce partie (AITP) de gros. La compagnie a fait valoir que ces modifications correspondraient à celles qu'elle avait apportées à ses services Internet de détail. De plus, Cogeco a proposé des modifications de nature administrative à son tarif AITP afin de modifier certains renvois. Le Conseil a approuvé provisoirement la demande de Cogeco dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-603 du 30 septembre 2009. |
2. |
Le Conseil a reçu des observations de TekSavvy Solutions Inc. (TSI) concernant la demande de Cogeco. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l'instance. On peut y accéder à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus. |
3. |
Dans ses observations, TSI s'est élevée contre certaines modifications de nature administrative que Cogeco a proposées. TSI a fait valoir que certaines des modifications proposées créaient de l'ambiguïté, tandis que d'autres semblaient imprécises. TSI a également fait valoir que le tarif AITP de Cogeco n'incluait aucune déclaration selon laquelle les frais d'utilisation excessive applicables aux services AITP seraient équivalents aux frais d'utilisation excessive applicables aux services Internet de détail. |
4. |
Le Conseil a reçu une demande modifiée de Cogeco, datée du 8 octobre 2009, dans laquelle la compagnie a tenu compte des observations de TSI. |
5. |
Le Conseil estime que les modifications que Cogeco a proposées constituent une réponse adéquate aux observations de TSI. Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement la demande modifiée de Cogeco, à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Note de bas de page : 1 Avis de modification tarifaire 27. |
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