ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-91
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| Ottawa, le 24 février 2009 | ||||
| Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. | ||||
| Requérante | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
Date d'entrée en vigueur |
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| Bell Canada | 896 |
le 11 février 2009 | le 25 février 2009 | |
| CityWest Telephone Corporation | le 21 janvier 2009 le 3 février 2009 le 11 février 2009 |
le 26 février 2009 | ||
| Secrétaire général | ||||
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||
- Date de modification :