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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-808

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  Ottawa, le 23 décembre 2009
 

Bell Canada – Service public de gestion – Entente spécifique d'abonné

  Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 904 et 904A (TSN)

1.

Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, datée du 18 novembre 2009 et modifiée le 9 décembre 2009, dans laquelle la compagnie a proposé de modifier l'article 722, Service public de gestion – Entente spécifique d'abonné du Tarif des services nationaux.

2.

Dans sa demande, Bell Canada a proposé de tenir compte du prolongement d'un contrat et d'un changement dans l'engagement minimal des ports d'accès. De plus, la compagnie a demandé au Conseil d'entériner la perception des tarifs qu'elle a proposés dans sa demande, depuis le 1 août 2009 jusqu'à la date d'entrée en vigueur des pages tarifaires proposées.

3.

Le Conseil approuve provisoirement les changements proposés dans la demande de Bell Canada, à compter de la date de la présente ordonnance. Le Conseil traitera la demande de ratification, et toutes autres questions liées à la demande, si nécessaire, dans une ordonnance ultérieure. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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