ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-474
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| Ottawa, le 5 août 2009 | ||||
| Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications. | ||||
Requérante/Partie |
Titre de l'entente |
No de dossier |
Date de la demande |
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| 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom CoopTel)/Société TELUS Communications | Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 | 8340-Q19-200910796 | le 28 juillet 2009 |
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| Source Cable Limited/Southmount Cable | Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires | 8340-S80-200910507 | le 22 juillet 2009 |
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| Secrétaire général | ||||
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||
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