ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-101

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  Ottawa, le 2 mars 2009
  Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Xittel Telecommunications inc. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-X4-200902686 le 30 janvier 2009
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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