ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-403
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| Ottawa, le 2 juillet 2009 | ||||
| Le Conseil approuve provisoirement l'entente suivante déposée en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications. | ||||
Requérante/Partie |
Titre de l'entente |
No de dossier |
Date de la demande |
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| Novus Entertainment Inc. | Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires |
8340-N68-200905870 | le 7 avril 2009 | |
| Secrétaire général | ||||
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||
- Date de modification :