ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-520
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| Ottawa, le 26 août 2009 | ||||
| Le Conseil approuve provisoirementla demande tarifaire suivante. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. | ||||
| Requérante | Avis de modification tarifaire | Date de la demande |
Date d'entrée en vigueur | |
| Bruce Telecom | 130 130A |
le 18 juin 2009 le 20 août 2009 |
le 4 septembre 2009 | |
| Secrétaire général | ||||
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||||
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