ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2009-735
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| Ottawa, le 30 novembre 2009 | |
MTS Allstream Inc. – Dénormalisation et retrait du forfait Service d’entretien du câblage/Service d’entretien téléphonique |
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| Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 683 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), datée du 10 septembre 2009, dans laquelle la compagnie a proposé de dénormaliser le forfait Service d’entretien du câblage/Service d’entretien téléphonique et de retirer l’article correspondant, soit l’article 9710, de son Tarif des installations et des services spéciaux, à compter du 1er décembre 2009. |
2. |
MTS Allstream a indiqué qu’elle ne pourra plus offrir à ses abonnés le forfait Service d’entretien du câblage/Service d’entretien téléphonique parce que le vendeur qui fournit le service d’entretien téléphonique à MTS Allstream prévoit mettre fin, le 1er décembre 2009, à l’arrangement conclu avec la compagnie. MTS Allstream a précisé que le vendeur ne peut plus justifier la rentabilité du maintien du service d’entretien téléphonique, en raison de la clientèle restreinte et en déclin. MTS Allstream a fait valoir que, pour la même raison, elle ne pouvait plus s’assurer des services d’un autre vendeur de manière à maintenir l’offre de service d’entretien téléphonique auprès de ses abonnés. |
3. |
Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant la demande de MTS Allstream. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 6 novembre 2009. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus. |
4. |
Le Conseil fait remarquer qu’il a approuvé provisoirement la proposition de MTS Allstream visant à dénormaliser le service dans l’ordonnance de télécom 2009-643. |
5. |
De plus, le Conseil fait remarquer que MTS Allstream a fourni tous les renseignements requis en vertu de la décision de télécom 2008-22, laquelle modifiait le processus des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés, et qu’elle a également avisé les abonnés du forfait qu’elle comptait dénormaliser et retirer le service, tel qu’il est exigé. |
6. |
Compte tenu du fait que le vendeur fournissant les services d’entretien téléphonique mettra fin à l’arrangement commercial le 1er décembre 2009 et qu’aucun client n’a fait de commentaires, le Conseil estime que la proposition de MTS Allstream visant à dénormaliser et à retirer le forfait Service d’entretien du câblage/Service d’entretien téléphonique est raisonnable. |
7. |
Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive la dénormalisation et le retrait du forfait Service d’entretien du câblage/Service d’entretien téléphonique de MTS Allstream, à compter du 1er décembre 2009. |
| Secrétaire général | |
| Documents connexes | |
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