ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-99

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-99

 

Ottawa, le 8 avril 2008

 

Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.

 

Requérante/Partie

Titre de l'entente

No de dossier

Date de la demande

 

Cable Axion Digitel inc.

Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

8340-C73-200803842

le 7 mars 2008

 

Dryden Municipal Telephone System

Entente de co-implantation

8340-D3-200803719

le 6 mars 2008

 

Telesat Canada/
Bell ExpressVu Inc.

Entente relative au service sur voies radiofréquences complètes - Nimiq 4

8340-T3-0398/00

le 7 mars 2008

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-04-08

Date de modification :