Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-120

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2008-120

  Ottawa, le 29 avril 2008
 

Demandes ex parte

1.

Le Conseil approuve provisoirement les demandes ex parte1 suivantes :
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

Demande à être versée au
dossier public

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

181

le 15 avril 2008 le 29 avril 2008 dans les deux jours ouvrables de la date de la présente ordonnance
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

296
(Aliant Telecom)

le 17 avril 2008 le 1er mai 2008 d'ici le 1er mai 2008
  Bell Canada

7124

le 15 avril 2008 le 29 avril 2008 dans les deux jours ouvrables de la date de la présente ordonnance
  NorthernTel, Limited Partnership

252
  252A

le 15 avril 2008
le 21 avril 2008 		le 29 avril 2008 dans les deux jours ouvrables de la date de la présente ordonnance

2.

Pour que les demandes soient mises à la disposition du public aux fins d'examen, comme l'exigent les Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, il est ordonné aux compagnies de déposer auprès du Conseil une version électronique des demandes2, lesquelles seront affichées sur le site Web du Conseil. Entre autres choses, la Circulaire de télécom CRTC 2005-9 accorde un délai de 25 jours aux intervenants pour qu'ils présentent des observations relatives aux demandes tarifaires versées au dossier public.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  ___________________

Notes de bas de pages :

1 Une demande ex parte est déposée auprès du Conseil sans avis au public et, de ce fait, n'est pas versée au dossier public au moment du dépôt initial. Le Conseil rend une décision ex parte quand, pour ce faire, il se base uniquement sur les mémoires que la requérante lui a soumis. Aux termes du paragraphe 61(3) de la Loi sur les télécommunications, le Conseil est autorisé à rendre une décision ex parte s'il estime que les circonstances le justifient. Dans la décision Examen du cadre de réglementation, Décision Télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994, le Conseil a énoncé plusieurs facteurs dont il doit tenir compte dans toute décision d'autoriser les dépôts tarifaires ex parte, y compris l'intérêt public à l'égard de l'exploitation efficace d'un marché concurrentiel et à l'égard d'une démarche réglementaire ouverte.

2 Finalisation du processus simplifié pour le traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail,Circulaire de télécom CRTC 2005-9, 1er novembre 2005.

Mise à jour : 2008-04-29

Date de modification :