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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-312

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-312

  Ottawa, le 13 novembre 2008
 

ISP Telecom Inc. - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

  Référence : Avis de modification tarifaire 8

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par ISP Telecom Inc. le 4 novembre 2008, en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général pour les services d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). La compagnie a dit s'être inspirée de la version 30 du Tarif modèle pour les ESLC lorsqu'elle a déposé les révisions tarifaires.

2.

Dans une lettre du personnel du Conseil datée du 29 juillet 2008, les ESLC ont été priées de déposer des projets tarifaires pour refléter les taux correspondant aux tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) applicables à l'interconnexion, ou de déposer les taux applicables à l'interconnexion qu'elles proposent avec justificatif de coûts à l'appui de tout écart par rapport aux tarifs dits des ESLT.

3.

Le Conseil a examiné la demande de la compagnie et il conclut que la demande est conforme à la version 30 du Tarif modèle pour les ESLC et que la date d'entrée en vigueur respecte celle qui est indiquée dans la lettre du 29 juillet 2008.

4.

Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement la demande d'ISP Telecom Inc., dont la date d'entrée en vigueur était le 1er juin 2008, pour les tarifs d'interconnexion applicables dans les territoires d'exploitation où Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et la Société TELUS Communications sont les ESLT, conformément à la décision Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2007-27, 30 avril 2007.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-11-13

Date de modification :