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Ordonnance de télécom CRTC 2008-101 |
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Ottawa, le 10 avril 2008 |
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Société TELUS Communications |
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Référence : Avis de modification tarifaire 479 (TCQ) et 601 (TCI) |
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Service local, Réductions pour les églises, les centres communautaires et les centres d'accueil pour personnes âgées, et Service téléphonique aux clubs de l'âge d'or |
1. |
Le 6 mars 2008, la Société TELUS Communications (STC) a présenté deux demandes au Conseil dans lesquelles elle proposait de modifier les articles et paragraphes ci-dessous, à compter du 1er juin 2008 : |
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- l'article 425 - Service local et l'article 430 - Réductions pour les églises, les centres communautaires et les centres d'accueil pour personnes âgées, dans le territoire de desserte de la STC en Alberta, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications Inc.;
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- le paragraphe 2.01.06 (a) - Service local d'affaires et le paragraphe 2.01.06 (e) - Service téléphonique aux clubs de l'âge d'or, dans le territoire de desserte de la STC au Québec, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc.
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2. |
La STC a proposé des augmentations tarifaires allant de 1 à 7,5 % pour son Service local d'affaires, jusqu'à 10 % pour les églises, les centres communautaires et les centres d'accueil pour personnes âgées, et de 6,7 % pour les clubs de l'âge d'or. La STC a indiqué qu'elle informerait ses clients des augmentations tarifaires proposées en incluant un message dans les factures du mois de juin. |
3. |
Le Conseil note que les augmentations tarifaires proposées toucheraient les services de l'ensemble Services d'affaires. Il estime que ces augmentations sont conformes aux restrictions établies pour cet ensemble dans la décision Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2007-27, 30 avril 2007. |
4. |
Le Conseil relève la proposition de la STC visant à informer ses clients des augmentations tarifaires en juin 2008, ou pendant le premier mois de leur entrée en vigueur. Le Conseil fait également remarquer que les centres communautaires, les clubs de l'âge d'or et les églises bénéficient depuis longtemps d'un tarif préférentiel, et il se préoccupe du fait que de telles augmentations, bien que faibles, pourraient avoir une incidence sur leurs budgets de fonctionnement. Comme ces clients dépendent habituellement du financement communautaire, le Conseil estime que la STC devrait les informer à l'avance de toute augmentation tarifaire à venir afin de leur accorder suffisamment de temps pour revoir leurs budgets ou trouver une solution de rechange. |
5. |
Le Conseil ordonne donc à la STC d'informer les clients bénéficiant des réductions accordées aux églises, aux centres communautaires et aux centres d'accueil pour personnes âgées en Alberta, ainsi que les abonnés du service téléphonique aux clubs de l'âge d'or au Québec, des augmentations tarifaires à venir au cours du prochain cycle de facturation. |
6. |
Compte tenu ce qui précède, le Conseil approuve la demande de la STC, sous réserve du changement susmentionné, à compter du 1er juin 2008. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |