ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-37

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-37

  Ottawa, le 8 février 2008
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Bluewater TV Cable Ltd./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-B58-200800236 le 8 janvier 2008
  Dryden Municipal Telephone System/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés 8340-D3-200500729 le 11 janvier 2008
  Kenora Municipal Telephone System/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés 8340-K1-200415548 le 22 janvier 2008
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-02-08

Date de modification :