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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-245

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-245

  Ottawa, le 2 septembre 2008
 

9164-3122 Québec Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 3 et 3A
 

Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par 9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique) le 20 août 2008 et modifiée le 22 août 2008, en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général pour les services d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). La compagnie a dit s'être inspirée de la version 30 du Tarif modèle pour les ESLC lorsqu'elle a déposé les révisions tarifaires.

2.

Dans une lettre du personnel du Conseil en date du 29 juillet 2008, les ESLC ont été priées de déposer des projets de tarif pour refléter les taux correspondant aux tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) applicables à l'interconnexion, ou de déposer les taux applicables à l'interconnexion qu'elles proposent avec justificatif de coûts à l'appui de tout écart par rapport auxdits tarifs des ESLT.

3.

Le Conseil a examiné la demande de la compagnie et il conclut que la demande est conforme à la version 30 du Tarif modèle pour les ESLC et que les dates d'entrée en vigueur respectent celles qui sont indiquées dans la lettre du 29 juillet 2008.

4.

Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement la demande de 9164-3122 Québec Inc. aux dates d'entrée en vigueur suivantes :
 
  • le 1er juin 2007 pour le tarif mensuel de l'accès côté ligne (jusqu'à 84 DS-0) applicable dans le territoire de desserte titulaire de Télébec, Société en commandite afin de corriger une erreur commise par inadvertance durant la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2008;
 
  • le 1er janvier 2008 pour les tarifs applicables dans le territoire de desserte titulaire de Télébec, Société en commandite pour Raccordement du trafic des ESLC à l'intérieur des régions d'interconnexion locale, conformément à la décision de télécom 2007-132 et à l'ordonnance de télécom 2007-499;
 
  • le 1er juin 2008 pour les tarifs d'interconnexion applicables dans les territoires de desserte titulaire de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada et Télébec, Société en commandite, conformément aux décisions de télécom 2007-27 et 2007-60.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Ordonnance de télécom CRTC 2007-499, 21 décembre 2007
 
  • Télébec, Société en commandite et la Société TELUS Communications - Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, Décision de télécom CRTC 2007-132, 20 décembre 2007
 
  • Suivi de la décision 2007-27 - Mémoire de justification concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec, Société en commandite, Décision de télécom CRTC 2007-60, 30 juillet 2007, modifiée par la Décision de télécom CRTC 2007-60-1, 10 août 2007
 
  • Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2007-27, 30 avril 2007
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-09-02

Date de modification :