ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-8
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Ottawa, le 14 janvier 2008
Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
| Requérante/Partie | Titre de l'entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| CoopTel/Bell Canada | Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés | 8340-C41-200414079 | le 5 décembre 2007 |
| La Cie de Téléphone de Courcelles Inc./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés | 8340-C4-200414087 | le 5 décembre 2007 |
| La Corporation de Téléphone de La Baie/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés | 8340-L1-200414095 | le 5 décembre 2007 |
| La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés | 8340-L2-200506876 | le 13 décembre 2007 |
| Compagnie de téléphone Nantes inc./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés | 8340-N6-200414110 | le 5 décembre 2007 |
| Sogetel inc./Bell Canada/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés | 8340-S4-200414128 | le 5 décembre 2007 |
| Téléphone Milot inc./ Bell Canada | Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés | 8340-M4-200414103 | le 5 décembre 2007 |
| La Compagnie de Téléphone Upton Inc./ Bell Canada | Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés | 8340-U2-200414144 | le 5 décembre 2007 |
| La Compagnie de Téléphone de Warwick/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés | 8340-W2-200414152 | le 5 décembre 2007 |
| Secrétaire général | |||
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