ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-8

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Ottawa, le 14 janvier 2008

Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
CoopTel/Bell Canada Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-C41-200414079 le 5 décembre 2007
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-C4-200414087 le 5 décembre 2007
La Corporation de Téléphone de La Baie/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-L1-200414095 le 5 décembre 2007
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-L2-200506876 le 13 décembre 2007
Compagnie de téléphone Nantes inc./ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-N6-200414110 le 5 décembre 2007
Sogetel inc./Bell Canada/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-S4-200414128 le 5 décembre 2007
Téléphone Milot inc./ Bell Canada Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-M4-200414103 le 5 décembre 2007
La Compagnie de Téléphone Upton Inc./ Bell Canada Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-U2-200414144 le 5 décembre 2007
La Compagnie de Téléphone de Warwick/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion et compensation des services spécialisés 8340-W2-200414152 le 5 décembre 2007
Secrétaire général
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