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Ordonnance de télécom CRTC 2008-297 |
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Ottawa, le 23 octobre 2008 |
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Tuckersmith Communications Co-operative Limited - Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion |
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Référence : Avis de modification tarifaire 24 |
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited le 9 octobre 2008, en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général pour les services d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). La compagnie a dit s'être inspirée de la version 30 du Tarif modèle pour les ESLC lorsqu'elle a déposé les révisions tarifaires. |
2. |
Dans une lettre du personnel du Conseil en date du 29 juillet 2008, les ESLC ont été priées de déposer des projets de tarif pour refléter les taux correspondant aux tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) applicables à l'interconnexion, ou de déposer les taux applicables à l'interconnexion qu'elles proposent avec justificatif de coûts à l'appui de tout écart par rapport auxdits tarifs des ESLT. |
3. |
Le Conseil a examiné la demande de la compagnie et il conclut que la demande est conforme à la version 30 du Tarif modèle pour les ESLC et que la date d'entrée en vigueur respecte celle qui est indiquée dans la lettre du 29 juillet 2008. |
4. |
Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement la demande de Tuckersmith Communications Co-operative Limited, en date du 1er juin 2008, pour les tarifs d'interconnexion applicables dans les territoires d'exploitation où Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada sont les ESLT, conformément à la décision Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2007-27, 30 avril 2007. |
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Secrétaire général |
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