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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-25

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-25

  Ottawa, le 25 janvier 2008
 

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

  Référence : Avis de modification tarifaire 151
 

Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) le 27 décembre 2007, en vue de faire approuver son Tarif général pour les services d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC).

2.

Bell Aliant a indiqué que, sous réserve de certaines exceptions, les tarifs et les modalités proposés dans son Tarif général reflétaient les tarifs et les modalités mentionnés dans la version 29 du Tarif modèle pour les ESLC pour le territoire d'exploitation de l'Ontario là où TBayTel exploite à titre de petite entreprise de services locaux titulaire (ESLT).

3.

Bell Aliant a fait remarquer que deux des services inclus dans la version 29 du Tarif modèle pour les ESLC n'étaient pas offerts par TBayTel, à savoir Messages réseau à l'intention des utilisateurs d'ESI avec accès côté réseau débranchés et Acheminement d'appel - Absence de numéro d'acheminement d'appel (NAA). Bell Aliant a donc proposé d'adopter les tarifs applicables indiqués dans la version 29 du Tarif modèle pour les ESLC pour le territoire d'exploitation de l'Ontario et du Québec là où Bell Aliant exploite à titre d'ESLT.

4.

Bell Aliant a également proposé d'inclure un nouveau service à son Tarif général, à savoir l'article 601 - Frais de service pour l'identification des dérangements dans les cas de lignes locales dégroupées des ESLT. Bell Aliant a proposé d'adopter les tarifs approuvés pour Bell Canada dans l'ordonnance de télécom CRTC 2005-178.

5.

Dans une lettre du 17 décembre 2007, les ESLC ont été priées de déposer des tarifs reflétant les taux correspondant aux tarifs des ESLT applicables à l'interconnexion, ou de déposer des projets tarifaires applicables à l'interconnexion avec les justificatifs de coûts et de tout écart par rapport aux tarifs des ESLT.

6.

Le Conseil a examiné la demande de la compagnie et il conclut qu'elle est conforme à la version 29 du Tarif modèle pour les ESLC.

7.

Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Aliant.
  Secrétaire général
 

Document connexe

 
  • Bell Canada - Tarif des entreprises de services locaux concurrentes, Ordonnance de télécom CRTC 2005-178, 13 mai 2005.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-01-25

Date de modification :