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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-23

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-23

  Ottawa, le 24 janvier 2008
 

Shaw Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 8B, 8C et 8D
 

Tarifs des ESLC applicables à l'interconnexion

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Shaw Telecom Inc. le 28 novembre 2007 et révisée le 17 décembre 2007 et le 14 janvier 2008, en vue de faire approuver des révisions à son Tarif général pour les services d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). La compagnie a dit s'être inspirée de la version 28 du Tarif modèle pour les ESLC lorsqu'elle a déposé les révisions tarifaires.

2.

Dans une lettre du personnel du Conseil datée du 25 octobre 2007, les ESLC ont été priées de déposer des tarifs révisés pour refléter les taux correspondant aux tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) applicables à l'interconnexion, ou de déposer des projets tarifaires applicables à l'interconnexion avec les justificatifs de coûts et de tout écart par rapport aux tarifs des ESLT.

3.

Le Conseil a examiné la demande de la compagnie et il conclut que la demande est conforme à la version 28 du Tarif modèle pour les ESLC et que les dates d'entrée en vigueur respectent celles qui sont indiquées dans la lettre du 25 octobre 2007.

4.

Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement la demande de Shaw Telecom Inc. aux dates d'entrée en vigueur suivantes :
 
  • le 1er juin 2007 pour les tarifs d'interconnexion, conformément à la décision Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2007-27, 30 avril 2007;
 
  • le 18 octobre 2007 pour les tarifs d'interconnexion applicables dans le territoire d'exploitation de TBayTel, conformément à l'Ordonnance de télécom CRTC 2007-385, 18 octobre 2007.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-01-24

Date de modification :