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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-26

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-26

  Ottawa, le 25 janvier 2008
 

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

  Référence : Avis de modification tarifaire 153
 

Changement de propriété de Kenora Municipal Telephone System

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), datée du 7 janvier 2008, en vue de faire approuver les modifications apportées au Tarif général de Kenora Municipal Telephone System afin d'indiquer le changement de propriété en faveur de Bell Aliant et le nouveau nom commercial, soit « KMTS ».

2.

Bell Aliant a envoyé au Conseil une lettre datée du 18 janvier 2008 pour l'informer que, le 15 janvier 2008, le conseil municipal de Kenora avait finalement approuvé sa proposition visant à acheter Kenora Municipal Telephone System. Bell Aliant a demandé que les modifications tarifaires proposées entrent en vigueur le 1er février 2008 ou après, à la date d'effet de la transaction.

3.

Le Conseil a examiné la demande et estime que les modifications proposées permettent de faire le changement de propriété.

4.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Bell Aliant, laquelle entrera en vigueur le 1er février 2008 ou après, à la date d'effet de la transaction. La compagnie doit informer le Conseil de la date d'entrée en vigueur et publier des pages de tarif révisées en conséquence.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-01-25

Date de modification :