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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-58

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-58

  Ottawa, le 28 février 2008
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  CoopTel/Bell Canada Entente d'interconnexion et compensation 8340-B2-0089/10 le 28 janvier 2008
  La Cie de Téléphone de Courcelles Inc./
Bell Canada 		Entente d'interconnexion et compensation 8340-B2-0042/10 le 28 janvier 2008
  Téléphone Guèvremont inc./Bell Canada Entente d'interconnexion et compensation 8340-G1-200507494 le 28 janvier 2008
  La Corporation de Téléphone de La Baie/
Bell Canada 		Entente d'interconnexion et compensation 8340-B2-0046/09 le 28 janvier 2008
  La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc./Bell Canada Entente d'interconnexion et compensation 8340-B2-0043/09 le 28 janvier 2008
  Compagnie de téléphone Nantes inc./
Bell Canada 		Entente d'interconnexion et compensation 8340-B2-0048/10 le 28 janvier 2008
  Téléphone Milot inc./
Bell Canada 		Entente d'interconnexion et compensation 8340-B2-0041/10 le 28 janvier 2008
  Sogetel inc./
Bell Canada 		Entente d'interconnexion et compensation 8340-B2-0036/09 le 28 janvier 2008
  La Compagnie de Téléphone Upton Inc./
Bell Canada 		Entente d'interconnexion et compensation 8340-B2-0045/10 le 28 janvier 2008
  La Compagnie de Téléphone de Warwick/
Bell Canada 		Entente d'interconnexion et compensation 8340-B2-0044/13 le 28 janvier 2008
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-02-28

Date de modification :