ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-334
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Ottawa, le 15 décembre 2008 | ||||
Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications. | ||||
Requérante/Partie | Titre de l'entente | No de dossier | Date de la demande | |
Bruce Telecom/ Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain | 8340-B7-200815730 | le 24 novembre 2008 | |
Dryden Municipal Telephone System/ Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain | 8340-D3-200816275 | le 24 novembre 2008 | |
Secrétaire général | ||||
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