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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-303

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-303

  Ottawa, le 29 octobre 2008
 

FlexITy Solutions Inc. - Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

  Référence : 8643-F28-200811233

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par FlexITy Solutions Inc. (FlexITy) le 20 août 2008 et modifiée le 6 octobre 2008, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC).

2.

Le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de FlexITy renferme les lignes directrices relatives à l'échange d'information entre la compagnie, qui exploite à titre d'entreprise de services locaux concurrente, et les entreprises de services intercirconscriptions.

3.

En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC (le modèle CDCI) destiné à l'industrie des télécommunications. Les plus récentes mises à jour du modèle ont été approuvées par le Conseil dans la décision Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, Décision de télécom CRTC 2007-121, 3 décembre 2007.

4.

Le Conseil conclut que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC déposé par FlexITy est conforme à la dernière version du modèle CDCI. Le manuel de FlexITy renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et il est compatible avec les manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies.

5.

Par conséquent, le Conseil approuve provisoirement le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de FlexITy.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2009-10-29

Date de modification :