ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-230

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-230

  Ottawa, le 20 août 2008
  Le Conseil approuve provisoirement l'entente suivante déposée en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Norouestel Inc./
Bell Canada
Entente d'interconnexion et de services de télécommunication 8340-B2-0010/03 le 11 août 2008
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-08-20

Date de modification :