ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-332
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| Ottawa, le 12 décembre 2008 | |
Téléphone Milot inc. – Modifications apportées à des forfaits de téléphonie résidentielle |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 41 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande de Téléphone Milot inc. (TMI) datée du 27 août 2008 et dans laquelle l'entreprise proposait des modifications à l'article 2.13.2.5 de son Tarif général, Forfait économique, un forfait de fonctions de téléphonie résidentielle. Plus spécifiquement, TMI propose l'ajout d'un service de messagerie vocale à la liste des fonctions offertes aux abonnés de ce forfait. TMI a également fait valoir que l'introduction du Forfait économique a rendu désuet l'article 2.13.6.3(a) du Tarif général, Indispensable, un autre forfait de fonctions de téléphonie résidentielle et, pour cette raison, l'entreprise propose que ce forfait soit retiré. |
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation concernant cette demande. On peut consulter le dossier public de l'instance, fermé le 19 novembre 2008, sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous Instances publiques. |
Résultats de l'analyse du Conseil |
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3. |
Le Conseil estime que l'ajout de la messagerie vocale au Forfait économique profitera aux abonnés et qu'il convient donc d'approuver les modifications que la compagnie a proposées concernant le forfait. |
4. |
Dans la décision de télécom 2008-22, le Conseil a révisé les procédures des demandes concernant la dénormalisation ou le retrait de services tarifés. Les compagnies qui proposent de retirer un service tarifé doivent notamment fournir au Conseil les renseignements suivants : la date proposée du retrait, le nombre de clients touchés, ainsi qu'une copie de l'avis destiné aux clients en question. Le Conseil fait remarquer que la demande de TMI respecte ces conditions. |
5. |
De plus, le Conseil fait remarquer que, dans la décision de télécom 2008-22, il a encouragé les compagnies à indiquer à leurs clients les services de remplacement, le cas échéant, et à gérer le passage des clients vers ces services. À cet égard, le Conseil fait remarquer que TMI a proposé de transférer automatiquement les clients du forfait Indispensable au Forfait économique. Le Forfait économique offre aux clients le choix de cinq fonctions téléphoniques, à l'exception de la fonction de dépistage des appels. Avec l'inclusion de l'option de messagerie vocale mentionnée précédemment, le forfait inclut toutes les fonctionnalités du forfait Indispensable et offre en plus deux fonctions supplémentaires, et ce, au tarif inchangé de 9,95 $ par mois. |
6. |
Par conséquent, le Conseil estime que TMI satisfait aux conditions énoncées dans la décision de télécom 2008-22 et il juge acceptable la demande de la compagnie visant à retirer le forfait Indispensable. |
7. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par TMI à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
Document connexe |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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