ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-199

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-199

  Ottawa, le 21 juillet 2008
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite/
Province du Nouveau-Brunswick
Entente de services E9-1-1 8340-B54-200716433 le 20 novembre 2007
  Bluewater TV Cable Ltd./
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Entente de service de relais téléphonique 8340-B58-200808694 le 16 juin 2008
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-07-21

Date de modification :