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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2008-153

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Ordonnance de télécom CRTC 2008-153

  Ottawa, le 27 mai 2008
 

MTS Allstream Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 650
 

Dénormalisation et retrait de l'accès FLEX

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 9 avril 2008 dans laquelle la compagnie propose de supprimer l'article 6680, Accès FLEX, de son Tarif supplémentaire sur les montages et services spéciaux à compter du 25 avril 2008.

2.

MTS Allstream a fourni les renseignements exigés par le Conseil aux termes de la décision de télécom 2008-22, dans laquelle il a révisé les procédures relatives à la dénormalisation et au retrait des services tarifés.

3.

MTS Allstream a indiqué qu'elle n'avait pas à envoyer d'avis puisque aucun client n'utilise le service à l'heure actuelle. La compagnie a ajouté ne prévoir aucune demande future pour l'accès FLEX puisqu'elle offre également l'accès au réseau numérique comme solution de rechange et à de meilleurs tarifs.

4.

Dans l'ordonnance de télécom 2008-105, le Conseil a approuvé provisoirement la demande de MTS Allstream à compter du 25 avril 2008.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune observation concernant cette demande.

6.

Le Conseil estime que MTS Allstream a satisfait aux exigences énoncées dans la décision de télécom 2008-22. Par conséquent, il juge raisonnable la demande de MTS Allstream visant la dénormalisation et le retrait de l'accès FLEX.

7.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive la demande de MTS Allstream.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Ordonnance de télécom CRTC 2008-105, 17 avril 2008
 
  • Émission obligatoire d'un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2008-05-27

Date de modification :