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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-164

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Ottawa, le 28 avril 2015

Diverses compagnies – Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 512 le 10 avril 2015 le 1er juin 2015
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 513 le 10 avril 2015 le 1er juin 2015
    Bell Canada 7453 le 10 avril 2015 le 1er juin 2015
    Bell Canada 7454 le 10 avril 2015 le 1er juin 2015
    Sogetel inc. 172 le 15 avril 2015 le 15 mai 2015
    Télébec, Société en commandite 483 le 10 avril 2015 le 1er juin 2015
    Téléphone Milot inc. 77 le 15 avril 2015 le 15 mai 2015
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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