ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-209

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 21 mai 2015

Droits de télécommunication

  1. Le Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication (Règlement sur les droits) prévoit que certains fournisseurs de services de télécommunication paient des droits de télécommunication annuels tel qu’il est énoncé aux articles 2 et 3 du Règlement sur les droits.
  2. En vertu du paragraphe 3(4) du Règlement sur les droits, le Conseil annonce dans le présent avis public que le coût total estimatif des activités de réglementation du Conseil en télécommunication pour l’exercice financier 2015-2016 (1er avril 2015 au 31 mars 2016) est de 27,791 millions de dollars.
  3. Le rajustement annuel (crédit) dont il est question au paragraphe 3(5) du Règlement sur les droits est de (0,521) million de dollars pour l’exercice 2014-2015.
  4. En tenant compte du rajustement de crédit indiqué au paragraphe 3 ci-dessus, le montant net de la facturation pour les droits de télécommunication pour l’exercice financier 2015-2016 s’élève à 27,270 millions de dollars.

Secrétaire général

Date de modification :