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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-209

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Ottawa, le 21 mai 2015

Droits de télécommunication

  1. Le Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication (Règlement sur les droits) prévoit que certains fournisseurs de services de télécommunication paient des droits de télécommunication annuels tel qu’il est énoncé aux articles 2 et 3 du Règlement sur les droits.
  2. En vertu du paragraphe 3(4) du Règlement sur les droits, le Conseil annonce dans le présent avis public que le coût total estimatif des activités de réglementation du Conseil en télécommunication pour l’exercice financier 2015-2016 (1er avril 2015 au 31 mars 2016) est de 27,791 millions de dollars.
  3. Le rajustement annuel (crédit) dont il est question au paragraphe 3(5) du Règlement sur les droits est de (0,521) million de dollars pour l’exercice 2014-2015.
  4. En tenant compte du rajustement de crédit indiqué au paragraphe 3 ci-dessus, le montant net de la facturation pour les droits de télécommunication pour l’exercice financier 2015-2016 s’élève à 27,270 millions de dollars.

Secrétaire général

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