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ARCHIVÉ – Ordonnance de télécom CRTC 2015-61

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Ottawa, le 23 février 2015

Norouestel Inc. - Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. 924
    924A
    924B    		 le 29 janvier 2015
    le 5 février 2015
    le 11 février 2015     		le 27 février 2015
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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